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Les mentions légales du Camping Natur'O Médoc

MENTIONS LÉGALES DU CAMPING NATUR'O MÉDOC

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1 - Présentation du Camping Natur'O Médoc à Naujac-sur-Mer.

Ce site est la propriété de la société SAS Jaspart Camp, dont le siège social est situé au 26 Route de castandet, 33380 Mios .
Téléphone 06 24 55 47 16.

Le Directeur de la publication du site Valentin Jaspart, Président de la société.
Capital social s’élevant à 5 000,00 €.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 900 517 970.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Wix :
Wix Online Platform Limited, Société étrangère immatriculé au RCS ayant son siège social au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, immatriculée sous le numéro 808 452 825.

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par le camping Natur'O Médoc, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.campingnaturomedoc.com/ ne sont pas exhaustives.

Le camping Natur'O Médoc, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

Le camping Natur'O Médoc, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis.

Le site https://www.campingnaturomedoc.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jaspart Camp s’efforce de fournir sur le site https://www.campingnaturomedoc.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.campingnaturomedoc.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.campingnaturomedoc.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le camping Natur'O Médoc, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du camping Natur'O Médoc.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

La société Jaspart Camp s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par le camping Natur'O Médoc, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 – Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet https://www.campingnaturomedoc.com/ le camping Natur'O Médoc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’espace interactif « RESERVATION » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par le camping Natur'O Médoc.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). le camping Natur'O Médoc se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7 - Liens hypertextes et cookies

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.campingnaturomedoc.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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